Mission Juridique

Vous ne connaissez pas toutes les obligations juridiques de votre société ? Vous ne disposez pas, en interne, des compétences nécessaires pour accomplir toutes les formalités ? Vous voulez confier la mission juridique à un professionnel averti afin de gagner en sécurité ? Vous avez des besoins spécifiques ? Pas de crainte, le service juridique de BS EXPERTS vous accompagne lors de la constitution de votre société, mais également au cours de sa vie quotidienne et lors d’opérations exceptionnelles. Nous vous proposons une gamme complète de services pour répondre à l’ensemble de vos besoins.

Nos juristes sécurisent toutes les étapes de la vie de votre entreprise qu’il
s’agisse de gérer vos relations avec vos partenaires, vos clients ou de
respecter vos obligations courantes.
Vous souhaitez déléguer tout ou partie de vos opérations juridiques ?
Notre équipe vous apporte expertise, sécurité et sérénité. Si vous en
éprouvez le besoin, elle peut travailler en collaboration avec votre avocat ou
votre notaire.

Adopter le bon statut

La forme et les statuts de l’entreprise impactent son fonctionnement, sa gouvernance mais aussi le régime social du dirigeant. Au regard de vos objectifs, nos experts vous aident à vous positionner.Nos spécialistes prennent en charge la rédaction de pactes d’associés pour préciser les règles en matière de fonctionnement et de mouvements des titres

Satisfaire aux obligations courantes

Secrétariat juridique annuel, organisation des assemblées générales, approbation de conventions réglementées, tenue des registres obligatoires, dépôt au greffe des comptes annuels ou d’actes, enregistrement au service des impôts, publicité légale…Nous gérons, en toute sécurité, l’accomplissement des formalités

Evoluer et développer

Vous envisagez une opération de croissance externe, une fusion, une scission, la création d’une holding ou l’achat de locaux ? Nous pouvons vous accompagner dans l’étude et l’optimisation du projet, les négociations et les formalités. • Nous vous conseillons et vous assistons dans toutes les situations de transmission.

Faire face aux difficultés

Cessation de paiement, mesure de sauvegarde, liquidation… Autant de situations complexes dans lesquelles l’expertise, l’expérience et le soutien de nos équipes seront précieux.

Signer vos contrats

Bail professionnel, bail commercial, location-gérance, nos spécialistes mettent à votre service leur expertise Vos relations avec vos prestataires, vos sous-traitants et vos clients sont cadrées par des contrats, des conditions générales de vente ou de fait, par la loi. Nos juristes analysent la situation et défendent vos intérêts dans vos négociations et litiges